La réglementation sur la facturation électronique accélère la transition digitale

La digitalisation des documents et des processus métiers est largement portée par la réglementation.

« Les évolutions légales et réglementaires relatives par exemple aux déclarations sociales et fiscales, au bulletin de paie électronique ou encore à la facture électronique, obligent les entreprises à se mettre en conformité, ce qui favorise l’émergence de projets digitaux autour des processus financiers et RH », constate Norbert Jamet, Product Marketing Manager ERP Entreprises de Cegid, éditeur de solutions de gestion Cloud pour les professionnels.

C’est actuellement plus particulièrement le cas avec la réforme sur la facturation électronique.

Le calendrier sur l’obligation de facturation électronique entériné

La promulgation de la loi de finances rectificative pour 2022, le 16 août dernier, vient ainsi confirmer le calendrier (déjà connu) de mise en place de la facture électronique dans les entreprises. À compter du 1er juillet 2024, les grandes entreprises privées établies en France et assujetties à la TVA devront transmettre leurs factures à destination des sociétés françaises sous format électronique. Une obligation qui s’étendra ensuite aux ETI en janvier 2025, puis aux PME en janvier 2026.

« Gage de la préoccupation des entreprises sur ce sujet, un tiers de nos prospects nous interrogent aujourd’hui sur la comptabilité de nos solutions de gestion électronique de documents avec cette réforme, précise ainsi Olivier Rajzman, directeur commercial France et Benelux de DocuWare, éditeur de logiciels de gestion électronique de documents (GED) et de gestion de contenu d’entreprise (ECM). C’est d’ailleurs la première fois que le légal tire autant notre activité ».

Les bénéfices attendus sont nombreux. La dématérialisation des factures va en effet simplifier leur traitement par les entreprises et en réduire les coûts (vs les factures papier). Elle permettra un déploiement plus facile des échanges de l’entreprise avec ses clients et fournisseurs. D’autre part, en automatisant la détection des erreurs, des doublons et des fraudes, elle contribuera à l’amélioration de la qualité des processus de facturation et à la réduction des délais de paiement.

« Il y a autour de cette réglementation un véritable enjeu de simplification et d’accélération des processus de traitement des factures, notamment pour maîtriser les délais de paiement des factures fournisseurs et améliorer la qualité de la chaîne de facturation, explique Thierry Bourrier, directeur avant-vente de Seres, groupe Docaposte spécialisé dans la confiance numérique et filiale du groupe La Poste. D’ailleurs, nous constatons qu’un certain nombre d’entreprises profitent de cette obligation pour dématérialiser l’ensemble du cycle Purchase-to-Pay. La réglementation va en en effet faciliter le on-boarding* des fournisseurs ».

L’État, pour sa part, entend ainsi lutter contre la fraude à la TVA. D’ailleurs, selon la 3e édition du baromètre « Dématérialisation des factures » de Generix Group et Best Practices (septembre 2022), 60 % des entreprises sont favorables au pré-remplissage de la déclaration par l’administration, dont l’un des objectifs, à moyen terme, est de permettre de pré-renseigner la déclaration de TVA à la place de l’assujetti.