Le gouvernement agit en faveur de la mobilité

Après le Plan Mobilité Entreprise (PME), le gouvernement finalise actuellement la nouvelle Loi d’Orientation des Mobilités. Une nouvelle étape réglementaire qui devrait favoriser davantage le recours aux mobilités alternatives dans les entreprises.

Obligatoire depuis janvier 2018 pour les entreprises ayant plus de 100 collaborateurs sur un même site, le Plan Mobilité Entreprise (PME) leur permet de définir une stratégie de long terme pour faire évoluer les comportements des salariés, et contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Ce plan comporte des mesures de recours au télétravail, de flexibilité des horaires, de développement de l’usage des transports en commun, de covoiturage, de l’autopartage ou de la pratique du vélo. « Au-delà de sa vocation initiale, le Plan Mobilité Entreprise est également l’occasion pour les entreprises de réfléchir sur des sujets tels que la qualité de vie des collaborateurs, les modes de travail et de se tourner vers des solutions de mobilité plus vertueuses (autopartage, vélopartage, covoiturage, transports en communs…) plutôt que vers les traditionnelles motorisations essence ou diesel en parc, souligne François Piot Président de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise. Des solutions de déplacement alternatives qui ont néanmoins davantage pour vocation de réduire l’usage de la voiture individuelle au profit de modes de transport moins polluants, plutôt que de la remplacer ».

Bien qu’obligatoire, cette loi n’est accompagnée d’aucune sanction tangible si les entreprises ne la respectent pas. En effet, elle prévoit uniquement une perte du soutien technique et financier de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), chargée de distribuer notamment les financements du programme investissements d’avenir (PIA). Une sanction peu coercitive pour la grande majorité des entreprises, ni concernées ni candidates à ce soutien. Conséquence, selon l’OVE, seules 14 % des entreprises l’avait appliquée début 2018.

Une nouvelle loi pour penser les mobilités de demain

Un échec que pourrait compenser la nouvelle Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) présentée en Conseil des Ministres en novembre dernier par Elisabeth Borne, la ministre chargée des Transports, et qui doit être votée en principe cet été.
« Cette Loi d’Orientation des Mobilités vise, à terme, à réorganiser les déplacements des Français pour les décennies à venir », précise François Piot.  À cet effet, le projet de loi s’articule autour de quatre grands objectifs : apporter à tous et partout des solutions alternatives à la voiture individuelle ; développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité ; réduire l’empreinte environnementale des transports et investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien. Aujourd’hui, 80 % des collectivités territoriales ne sont pas pleinement chargées d’organiser la mobilité. Peu de solutions concrètes sont donc proposées aux citoyens pour leurs déplacements du quotidien (souvent des lignes de bus), ils s’en remettent donc à la voiture individuelle. Cette loi prévoit notamment une simplification de l’exercice de la compétence mobilité pour les collectivités territoriales.  Elles pourront mettre en place des solutions alternatives comme le développement de plateformes de covoiturage, l’organisation d’un service de transport à la demande ou encore la mise en place de véhicules en autopartage.

Un nouveau « forfait mobilité durable » 

« Le projet de loi d’orientation des mobilités prévoit également la création d’un « forfait mobilité durable » permettant aux entreprises et administrations de rembourser les frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés et agents s’ils utilisent le vélo ou le covoiturage », explique François Piot. L’article 26 du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) modifie en effet l’article L. 3261-3-1 du code du travail, afin que l’employeur puisse, à compter du 1er janvier 2020, « prendre en charge, dans les conditions prévues pour les frais de carburant par l’article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou vélo à assistance électrique personnel ou en tant que passager en covoiturage ». « Cette prise en charge pourrait s’effectuer sous forme de forfait jusqu’à 400 € défiscalisable pour les entreprises, poursuit François Piot. En revanche, elle ne pourra se cumuler avec un remboursement des frais kilométriques, d’un abonnement à un service public de transport ou de location de vélos ».

Une démarche volontaire des employeurs

Selon l’étude d’impact du projet de loi, ce « forfait mobilité durable » présente le double avantage de « se fonder sur les coûts réels des trajets effectués à vélo ou en covoiturage et non sur un barème établi par l’administration » et de « disposer d’un dispositif universel, flexible et multimodal d’incitation à utiliser les mobilités vertueuses ». En outre, ce système permet aux employeurs ayant mis en place une indemnité kilométrique vélo (IKV) – à savoir 121 acteurs dont 9 collectivités au 1er juin 2018, pour 7 450 bénéficiaires –, de la poursuivre tout en allant au-delà du montant actuel de déductibilité. La mise en place de ce forfait n’est pas obligatoire. Cependant, pour donner l’exemple, l’État le généralisera d’ici 2020 pour tous ses agents à hauteur de 200 euros par an. Près de 36 ans après la dernière grande loi d’organisation des transports, le gouvernement continue donc, avec cette nouvelle loi, d’apporter sa pierre à l’édifice de la mobilité.

État des lieux des plans de mobilité

Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) accompagnent les entreprises en matière de Plan de Mobilité et, sur de nombreux territoires, il existe des conseillers mobilité à destination des entreprises. Malgré cela, 57 % des interrogés considèrent que l’accompagnement existant n’est pas satisfaisant. L’Ademe et ses partenaires travaillent au déploiement de ressources nécessaires.

Source Ademe – Étude réalisée en décembre 2018