Transport : gare aux nouvelles règles douanières avec le Royaume-Uni !

Le 24 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération post-Brexit a été trouvé entre l’Europe et le Royaume-Uni. Applicable depuis le 1er janvier 2021, il détermine les règles qui régissent les relations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, dans un certain nombre de domaines, et en particulier s’agissant des relations commerciales et des droits de douanes.

Depuis le début de l’année, le Royaume-Uni est considéré comme tout autre pays tiers, notamment en ce qui concerne les procédures et formalités douanières, désormais applicables à ses échanges avec les pays de l’Union européenne.

Néanmoins, conformément au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord qui a été conclu, les règles et procédures douanières de l’Union européenne continuent généralement de s’appliquer aux marchandises en provenance ou à destination d’Irlande du Nord.

Retour des douanes sans droits de douane

Ce nouvel accord garantit des échanges sans droits de douane ni quotas pour « tous les biens qui respectent les règles d’origine appropriées ». Il permet d’éviter une rupture dans les chaînes de production et évite des droits de douane de 10 % pour le secteur automobile, 25 % pour les produits transformés à base de poisson ou 50 % pour le boeuf, les produits laitiers, la volaille, le porc, l’agneau, les céréales, le sucre et plusieurs produits alimentaires transformés.

Pour autant, les entreprises devront se soumettre à des formalités de déclarations douanières dans les deux sens, et des contrôles sanitaires sont prévus. Les marchandises qui vont du Royaume-Uni à l’UE et inversement devront donc être déclarées en douane.

Concrètement, une entreprise britannique exportant dans l’UE devra faire une déclaration d’exportation, tandis que celle achetant le produit devra de son côté faire une déclaration d’importation. S’il s’agit de produits alimentaires ou d’animaux vivants, des déclarations sanitaires ou phytosanitaires devront y être ajoutées. Il s’agit du retour des douanes, qui avaient été supprimées avec la création du marché unique européen, en 1993.

Le Royaume-Uni et l’UE s’engagent par ailleurs à respecter des conditions de concurrence équitables. Londres accepte de ne pas revoir à la baisse l’ensemble des législations et standards sociaux, environnementaux et climatiques européens en place le 31 décembre 2020 et de s’adapter à leur évolution.

L’accord prévoit la possibilité d’appliquer des mesures unilatérales de rééquilibrage, notamment des droits de douane, en cas de divergences importantes, lorsqu’elles peuvent entraîner une augmentation des coûts de production et donc un désavantage concurrentiel.