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Transformation digitale : Une réglementation incitative
La transformation digitale

Transformation digitale de la finance : un contexte favorable

Afin de soutenir les entreprises dans leur transformation digitale et leur passage au tout numérique, un certain nombre de mesures gouvernementales ont été mises en place ces dernières années.

Une réglementation incitative
« Nous constatons ainsi que l’environnement réglementaire est actuellement l’un des principaux moteurs des projets de transformation digitale des entreprises  », remarque Chrystelle Verlaguet, directrice des Solutions Dématérialisation et Éditique de Neopost. C’est notamment le cas pour la réglementation concernant la facture électronique. Depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement légifère en sa faveur. Et pour cause.
« En fluidifiant et en sécurisant les échanges entre les entreprises et leurs clients, la dématérialisation  des factures contribue entre autres à la diminution des délais de paiement, à l’amélioration de leur trésorerie et au renforcement des relations fournisseurs, rappelle Dominique Bougnot, directeur de Ventya.  Sans compter les économies d’échelle qu’elle permet de générer en supprimant toutes les étapes d’impression et d’envoi papier ainsi que l’avantage concurrentiel qu’elle peut apporter aux entreprises ».

Vers des obligations progressives…
Après la mise en place, depuis le début des années 2000, d’un cadre législatif favorisant la facture électronique, le gouvernement a souhaité aller un cran plus loin avec l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014. Cette dernière établit, à compter du 1er janvier 2017, l’obligation pour toutes les entités publiques (État, collectivités territoriales et établissements publics) de recevoir les factures électroniques. Elle fixe également un calendrier obligeant progressivement les entreprises à transmettre aux services de l’État leurs factures au format électronique (Cf. encadré). Selon le gouvernement près de 10 millions de factures avaient, fin 2017, transité par le portail de l’État Chorus Pro. Un chiffre déjà atteint au milieu de l’année 2018. Un certain nombre d’entreprises ont d’ailleurs bien  compris l’intérêt de la démarche et anticipent les échéances réglementaires. Parmi les 80 000 fournisseurs de l’État utilisant la plateforme, 80% sont des PME, qui ne seront pourtant concernées par cette nouvelle réglementation qu’à compter du 1er janvier 2019. « Cette réglementation incite par ailleurs certaines entreprises à s’engager dans des projets de transformation digitale plus globaux afin de capitaliser sur les investissements requis pour son respect », explique Gilles Bobichon, directeur du pôle Travel &  Expense Management de Dimo Software. Un mouvement que les acteurs de la dématérialisation s’attachent d’ailleurs à accompagner, à l’instar de Ventya qui vient de lancer une offre Internet permettant de rendre l’entreprise autonome dans ses processus de test, de production et de mise en oeuvre de la facture dématérialisée. « Les coûts de mise en place de la dématérialisation de leurs factures peuvent ainsi être entre 5 à 10 fois moins élevés qu’auparavant », poursuit Dominique Bougnot. Les fournisseurs s’attachent aussi à adapter leur offre aux nouvelles normes qui apparaissent, à l’instar du format Factur-X qui devrait également faciliter la transition des entreprises vers la facture électronique.

Factur-X, un élément normatif facilitateur
Ce nouveau standard de facturation électronique standardisé et interopérable franco-allemand se présente sous la forme d’un fichier PDF/A3. Pour des questions de compatibilité, il a été construit en adéquation avec les exigences fixées par la norme sémantique européenne, elle-même définie par le Comité européen de normalisation (CEN). Concrètement il contient une image de la facture et toutes les informations qui s’y rapportent (numéro et date de facture, nom et coordonnées du fournisseur et de l’acheteur, montants HT et TTC,…). Factur-X fusionne donc les deux pratiques utilisées par les entreprises (fichier structuré EDI et image PDF). « En insérant l’image de la facture et le fichier structuré dans une enveloppe PDF unique, il permet de travailler sur fichier exploitable par les machines et lisible par les humains à des fins de contrôle, explique Dominique Bougnot. C’est pourquoi on parle aussi de facture mixte ou hybride. Il est même possible d’intégrer des pièces jointes à la facture ». Gage de la reconnaissance de ce format par le marché, l’AIFE(1) le propose sur sa plateforme Chorus Pro depuis le printemps dernier.

(1) Agence pour l’informatique financière de l’État

Calendrier
L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 établit, à compter du 1er janvier 2017, l’obligation pour toutes les entités publiques (État, collectivités territoriales et établissements publics) de recevoir les factures électroniques et, pour tous les fournisseurs du secteur public de transmettre leurs factures au format électronique selon un calendrier progressif :
– 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises,
– 1er janvier 2018 pour les ETI,
– 1er janvier 2019 pour les PME,
– 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises.

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Anne Del Pozo collabore depuis près de 20 ans à différents magazines en qualité de journaliste. Elle y traite de sujets articulés essentiellement autour de la finance, des flottes automobiles, du voyage et du tourisme d'affaires ou encore des ressources humaines et du numérique. Anne del Pozo participe également à la rédaction de nombreux témoignages clients et de newsletters d'entreprise.