Facture électronique : une réponse aux obligations réglementaires

Au-delà de ces enjeux opérationnels, l’automatisation des processus répond aussi parfois à des obligations réglementaires. C’est notamment le cas de la dématérialisation des factures fournisseurs envoyées aux services de l’État, obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2020.

« Une obligation qui va s’étendre à l’ensemble des entreprises entre 2024 et 2026, rappelle Dominique Bougnot, directeur de Ventya. Les entreprises n’auront alors d’autre choix que de passer à la facturation électronique et de transmettre électroniquement certaines données de facturation à l’administration fiscale. Ce « e-reporting » s’appliquerait sur la transmission des données de paiement mais aussi, selon les préconisations de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sur toutes les opérations réalisées avec le consommateur final particulier ainsi que les ventes à destination de l’étranger ».

Par ailleurs, dès 2024, toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques.